CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Rosselet CNC-Woodcraft
Route de Moutier 93
2800 Delémont
Suisse
E-mail : contact@de.cnc-woodcraft.ch
Site internet : de.cnc-woodcraft.ch
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits, fabrications sur mesure et prestations proposées par Rosselet CNC-Woodcraft (ci-après « le vendeur »).
Elles s’appliquent notamment aux produits vendus directement en ligne, aux travaux d’usinage CNC, à la fabrication de mobilier et d’objets en bois, à la fabrication de pièces sur mesure ainsi qu’aux travaux de finition et de laquage.
Toute commande passée auprès de Rosselet CNC-Woodcraft implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits et offres
Les produits présentés sur le site sont décrits et représentés avec le plus grand soin. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des caractéristiques naturelles du bois.
Pour les produits fabriqués en bois massif, les variations de teinte, de veinage, de texture, de nœuds et de structure sont naturelles et ne constituent pas des défauts.
Les offres, prix et disponibilités affichés sur le site peuvent être modifiés. Les conditions applicables à une commande sont celles affichées au moment de la validation de celle-ci.
3. Commande en ligne et conclusion du contrat
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande et modifier ou supprimer les articles sélectionnés ainsi que corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande est définitivement transmise lorsque le client clique sur le bouton de validation de commande ou de paiement clairement identifié à cet effet.
Avant cette validation, le client doit avoir la possibilité de consulter les présentes CGV et de les accepter.
Sauf indication contraire, le contrat de vente est conclu au moment de la validation définitive de la commande par le client.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique après la transmission de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste concernant le prix, la disponibilité ou la description d’un produit, ou pour tout autre motif légitime.
4. Acceptation des CGV
Avant de finaliser une commande en ligne, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et confirmer leur acceptation.
Les CGV doivent pouvoir être consultées, enregistrées et imprimées par le client.
La version des CGV applicable à la commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
5. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le prix présenté lors de la commande correspond au prix applicable au produit sélectionné.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix du produit. Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes légalement applicables.
Pour les commandes personnalisées ou faisant l’objet d’un devis, le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le client.
6. Fabrications sur mesure
Les produits fabriqués selon les dimensions, plans, fichiers, modèles ou spécifications particulières du client sont considérés comme des fabrications sur mesure.
Les dimensions, matériaux, couleurs, finitions et autres caractéristiques sont définis dans le devis ou la confirmation de commande.
En raison de la nature artisanale et des caractéristiques naturelles du bois, de légères différences d’aspect entre plusieurs pièces sont possibles.
7. Fichiers et données fournis par le client
Lorsque le client fournit des plans, fichiers 3D, fichiers CNC, dessins ou autres données nécessaires à la fabrication, il est responsable de leur exactitude et de leur conformité.
Le client garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation des fichiers, plans, modèles et autres éléments transmis à Rosselet CNC-Woodcraft.
Toute modification demandée par le client après le début de la fabrication et entraînant un travail ou un coût supplémentaire pourra être facturée séparément.
8. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Pour certaines commandes, notamment les fabrications sur mesure, un acompte peut être demandé. Les conditions de paiement sont alors indiquées dans le devis ou la confirmation de commande.
Lorsque le paiement est effectué en ligne, la commande est traitée conformément au mode de paiement choisi.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Rosselet CNC-Woodcraft se réserve le droit de suspendre la fabrication ou la livraison jusqu’au règlement des montants dus.
9. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le site ou dans les offres sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai ferme a expressément été convenu.
Les délais peuvent notamment être prolongés en cas de retard d’approvisionnement, de problème technique, de force majeure, de modification demandée par le client ou de retard dans la transmission des informations nécessaires à la fabrication.
Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une réduction de prix ou à une indemnisation.
10. Livraison
Les modalités et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et de signaler toute contrainte particulière concernant l’accès au lieu de livraison.
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur externe, les conditions de transport de celui-ci peuvent également s’appliquer.
Les éventuels frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’une impossibilité de livraison imputable au client peuvent être facturés séparément.
11. Retours et droit de rétractation
Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
Rosselet CNC-Woodcraft peut toutefois accorder volontairement un droit de retour pour certains produits standards. Les conditions applicables sont alors indiquées sur le site ou dans la confirmation de commande.
Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés selon les spécifications particulières du client ne peuvent pas être retournés pour convenance personnelle une fois leur fabrication commencée, sous réserve des droits légaux du client en cas de défaut.
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans dommage ni trace d’utilisation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou cas de défaut couvert par la garantie.
12. Annulation d’une commande
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit.
Pour les produits standards non encore expédiés, Rosselet CNC-Woodcraft peut accepter l’annulation de la commande.
Pour les produits fabriqués sur mesure, l’annulation peut ne plus être possible lorsque la fabrication a commencé.
En cas d’annulation d’une commande personnalisée après le début de la fabrication, les travaux déjà réalisés, les matériaux commandés ainsi que les frais engagés peuvent être facturés au client.
13. Contrôle de la marchandise
Le client est invité à contrôler la marchandise dès sa réception.
Tout dommage visible lié au transport ou toute anomalie apparente doit être signalé dans les meilleurs délais, idéalement avec photographies à l’appui.
Cette obligation de contrôle ne limite pas les droits légaux du client concernant les défauts qui ne pouvaient pas être constatés lors de la réception.
14. Garantie et défauts
Rosselet CNC-Woodcraft garantit ses produits contre les défauts de fabrication conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes CGV.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié, d’une modification du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou de l’usure normale.
Pour les produits en bois, les variations naturelles du matériau, les changements de teinte, le retrait ou le gonflement liés aux variations normales d’humidité ainsi que l’évolution naturelle du bois ne constituent pas des défauts de fabrication.
Pour les surfaces peintes ou vernies, les dommages causés par des chocs, rayures, produits chimiques, chaleur excessive, humidité excessive ou utilisation inappropriée ne sont pas couverts.
Les droits légaux du client en matière de défauts demeurent réservés.
15. Responsabilité
Rosselet CNC-Woodcraft s’engage à réaliser ses prestations avec le soin et la diligence nécessaires.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une mauvaise installation, d’une modification effectuée par le client ou par un tiers, ou d’informations incorrectes fournies par le client.
Pour les produits fabriqués à partir de fichiers, plans ou dimensions fournis par le client, la responsabilité du vendeur ne couvre pas les erreurs présentes dans ces données lorsque celles-ci n’étaient pas raisonnablement décelables lors de la fabrication.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV s’appliquent dans les limites autorisées par le droit suisse.
16. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins, modèles 3D, fichiers CNC, photographies, textes, designs et autres éléments développés par Rosselet CNC-Woodcraft restent la propriété de leur auteur, sauf accord contraire.
Leur reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
Lorsque le client fournit des fichiers ou designs, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
17. Photographies des réalisations
Sauf opposition expresse du client avant la réalisation de la commande, Rosselet CNC-Woodcraft peut photographier les produits réalisés et utiliser ces photographies à des fins de présentation, de communication et de portfolio, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Aucune information confidentielle concernant le client ne sera publiée sans son accord.
18. Force majeure
Rosselet CNC-Woodcraft ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment incendie, panne majeure, catastrophe naturelle, interruption d’approvisionnement, problème de transport, conflit, mesures administratives ou autres événements de force majeure.
19. Protection des données
Les données personnelles communiquées à Rosselet CNC-Woodcraft sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Déclaration de protection des données disponible sur le site internet.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
21. For juridique
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est au siège de Rosselet CNC-Woodcraft.
22. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 31 août 2026.
Rosselet CNC-Woodcraft se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.